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Dernière révision : 12 novembre 2025
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Définitions
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et médiation
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Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à arbitrage conformément au droit français.
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Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour médiation sur les litiges de consommation.
Aller à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause était invalidée, les autres dispositions restent applicables et en vigueur.
Accord global et opposabilité
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Loi applicable et juridiction
Tout litige sera interprété et régi selon la législation française.
Résiliation
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Modifications
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Contact et réclamations
Pour toute demande, contactez-nous via l’adresse ou téléphone indiqués en page contact.
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Téléphone: +33 (0)8 44-99-38-74
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: 2.1